Conditions générales d’utilisation du site web https://greensurmesure.fr 

 

Article I – INFORMATIONS LÉGALES 

Le présent site « https://www.greensurmesure.fr (ci après « le site ») que vous (ci après « l’utilisateur ») consultez actuellement est la propriété de MasterGreen France sis 101 avenue du Général Leclerc 75680 Paris Cedex 14. Les utilisateurs de ce site sont tenus au respect des dispositions légales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions suivantes et les avoir acceptées. Celles-ci pourront d’ailleurs être modifiées à tout moment et sans préavis par MasterGreen France. 

 

Article II – DÉCLARATION COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (C.N.I.L) 

Le site peut être amené à demander à l’utilisateur de laisser ses coordonnées (pour recevoir la newsletter, pour imprimer un coupon ou formulaire, pour recevoir des informations, pour envoyer des informations…). Le caractère obligatoire des informations recueillies par l’intermédiaire de ce formulaire est toujours signalé (en gras). Ce traitement automatisé des informations personnelles réalisé à partir de ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un mail à assistante@greensurmesure.fr Si l’utilisateur est abonné à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), il peut demander à ne plus recevoir ces courriers en envoyant un mail à assistante@greensurmesure.fr ou en cliquant sur le lien contenu dans chaque message. 

 

Article III –DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DROIT D’AUTEUR

Tous les contenus présents sur ce site (graphisme, images, textes et logo…) sont régis par le droit d’auteur dont MasterGreen France est propriétaire, à l’exception des contenus appartenant à des sociétés partenaires. Ils ne peuvent donc pas être reproduits, exploités en totalité ou en partie sans l’accord écrit de MasterGreen France. Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, du site, des éléments qui le composent ou des informations y figurant, de quelque manière que ce soit, constitue une contrefaçon au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf accord préalable de MasterGreen France. Droit de marque La dénomination « Green sur mesure» ainsi que www.greensurmesure.fr, ses logos, ses codes couleurs sont des marques déposées appartenant à MasterGreen France. Toute modification, utilisation ou reproduction ne peuvent être faites qu’avec l’accord préalable et écrit de MasterGreen France ; Tout agissement contraire à ce principe constitue une contrefaçon au titre du Code de la Propriété Intellectuelle MasterGreen France tient à informer l’éventuel contrevenant à ces principes qu’elle usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, même pénales, si nécessaire. 

 

Article IV – CONTENUS EN LIGNE ET RESPONSABILITÉ 

MasterGreen France ne donne aucune garantie, explicite ou implicite quant à la fiabilité ou au bon fonctionnement du service proposé par ce site. MasterGreen France ne saurait être tenu pour responsable de l’inexactitude, des erreurs ou des omissions contenues sur ce site. Seul l’utilisateur est responsable de l’utilisation de ces informations. MasterGreen France ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable de tous dommages quels qu’ils soient, y compris mais de manière non limitative des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, résultant d’une information contenue sur ce site. MasterGreen France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations notamment en actualisant ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information de nature à entraîner une responsabilité pénale ou civile et s’engage ainsi à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou diffamatoires. 

 

Article V- LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS 

Ce site peut éventuellement proposer des liens vers des sites tiers. MasterGreen France ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites vers lesquels pointent ces liens hypertextes et a fortiori de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. 

 

Article VI – COOKIES 

Nous informons l’utilisateur que, lors des visites sur le site, un cookie est susceptible de s’installer automatiquement sur le logiciel par l’intermédiaire duquel il consulte le site. Le cookie n’est pas un gâteau, mais un bloc de données. Ce bloc de données ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais il donne des informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de consultation, machine utilisée, navigateur utilisé, pages consultées….) Il est possible pour l’utilisateur de détecter l’utilisation de cookies et de les supprimer. Il lui est également possible de s’opposer à l’enregistrement du fichier en désactivant la fonction directement sur le navigateur, par l’intermédiaire des préférences de celui-ci. 

 

Article VII – CONTACT

Pour toute information supplémentaire sur le site ou sur ses conditions générales d’utilisation, merci d’envoyer un e-mail à assistante@greensurmesure.fr

Retour haut de page